Droit international privé

Adoption internationale, droit minier, droit pétrolier, investissements ?

Qu’est ce que le droit international ?

Le droit international privé règlemente les relations privées internationales, il peut s’agir de personnes physiques ou alors de personnes morales, sous un axe commercial ou bien non commercial.

Ce droit va résoudre les rapports privés de caractère international en s’appuyant sur les questions juridiques de trois ordres, à savoir : le conflit de juridictions, le conflit de lois, les difficultés relatives à la reconnaissance et à l’exécution des décisions étrangères, c’est à dire :

  • Quel tribunal compétent ?
  • Quels sont les droits applicables ?
  • La décision est-elle reconnue dans un autre État ?

Le droit international qui possède un caractère d’externalité est constitué de l’ensemble des règles et principes régissant les rapports juridiques de droit privé au niveau international:

  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit des successions
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
La spécialisation de votre Avocat en droit privé international :

Droit minier et pétrolier
L’Afrique et plus particulièrement la République Démocratique du Congo est largement plébiscitée pour ses domaines d’investissements riches en ressources minières et pétrolières à travers le monde.
Cependant, faire face à cet environnement complexe tant au niveau de l’axe juridique que fiscal est un réel défit pour les entreprises, les courtiers ou ONG…

Votre avocat peut, en cas de litige, agir dans votre intérêt en représentant les différentes entreprises minièrespétrolières et courtiers en minerais ou métaux devant les juridictions nationales et internationales. Elle vous assurera par le biais de ses fonctions une assistance juridique, comptable et fiscale.

Droit à l’adoption internationale
Egalement spécialisée dans le droit de l’adoption sur un niveau internationalVotre avocat traitera toutes vos demandes concernant les processus d’adoption d’un enfant vivant sous une convention non Hague et donc, gouverné par les lois du pays dans lequel il réside.